MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Serre-Ponçon Swim Challenge

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Éditeur et Responsable de Publication

Dénomination : [Nom de l’Association]
Forme juridique : Association à but non lucratif conformément à la loi française 1901
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Directeur de publication : [Nom du Président de l’Association]
Numéro SIRET : [Numéro]
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : [Numéro]

1.2 Hébergement du Site

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone hébergeur]
Site web : [URL hébergeur]

1.3 Création et Design du Site

Réalisé par : [Nom de l’agence/freelance]
Contact : [Email]

2. CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site [URL], vous acceptez dans leur intégralité les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2.2 Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet. Tous les coûts nécessaires pour accéder au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans notification préalable, pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

2.3 Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphiques, logo, vidéos, structure, design) est protégé par les droits d’auteur et appartient à l’association [Nom de l’Association] ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’association.

2.4 Limitation de Responsabilité

L’association s’engage à fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable pour :

Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu
Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
L’indisponibilité temporaire ou permanente du site
Les virus ou contenu nuisible transmis par l’intermédiaire du site
Le contenu des sites tiers vers lesquels renvoient les liens présents sur ce site

2.5 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’association n’a aucun contrôle sur ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et participants.

3.1 Responsable de Traitement

Responsable de traitement : [Nom de l’Association]
Représentant légal : [Nom du Président]
Contact protection des données : [Email spécifique RGPD]
Adresse postale : [Adresse complète]

3.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : [Nom du DPO, le cas échéant]
Contact : [Email DPO]

Note : Pour les petites associations (moins de 250 salariés/bénévoles), la nomination d’un DPO n’est pas obligatoire, mais recommandée.

3.3 Données Collectées et Finalités

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

3.3.1 Pour l’Inscription à la Newsletter

Données collectées : Adresse email
Finalité : Envoi d’informations sur l’événement, ouverture des inscriptions, actualités
Base légale : Votre consentement explicite
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction

3.3.2 Pour l’Inscription à l’Événement

Données collectées :

Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
Coordonnées de contact : email, téléphone, adresse postale
Informations sportives : niveau d’expérience en natation, temps estimé, résultats antérieurs
Informations médicales nécessaires : certificat médical, allergies, conditions médicales pertinentes pour la sécurité
Informations financières : données bancaires pour le paiement (traitées de manière sécurisée via [nom du processeur de paiement])
Informations sur le contact d’urgence
Informations sur l’accompagnateur kayak (nom, contact)

Finalité :

Gestion des inscriptions et traitement des paiements
Organisation logistique de l’événement
Assurer la sécurité des participants
Communications liées à l’événement
Respect des obligations légales (assurances, sécurité)

Base légale :

Exécution du contrat de participation
Respect des obligations légales
Intérêts légitimes de l’organisateur pour la sécurité

Durée de conservation :

Données générales : 3 ans après l’événement
Données financières/fiscales : 10 ans (obligations légales)
Certificats médicaux : 1 an après l’événement

3.3.3 Pour la Photographie et Vidéographie

Données collectées : Images photographiques et vidéo susceptibles de vous identifier
Finalité :
- Promotion de l’événement
- Communication sur les réseaux sociaux et le site
- Réalisation de supports de promotion
- Rapport aux partenaires et sponsors
Base légale : Votre consentement explicite
Durée de conservation : 5 ans pour les archives, utilisation active selon consentement

3.3.4 Pour les Bénévoles et Partenaires

Données collectées : Nom, contact, fonction, disponibilité
Finalité : Coordination des bénévoles et communication avec les partenaires
Base légale : Exécution de l’accord de bénévolat/partenariat
Durée de conservation : Durée de la collaboration + 3 ans

3.4 Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Membres de l’équipe organisatrice (accès limité au strict nécessaire)
Prestataires de services techniques (hébergement web, traitement des paiements, email marketing)
Autorités compétentes (en cas de demande légale)
Services médicaux d’urgence (en cas d’urgence)
Partenaires et sponsors (uniquement pour des données anonymisées/agrégées, à l’exception des photographies avec consentement)

Toutes ces entités sont contractuellement tenues de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

3.5 Transferts Internationaux

Vos données sont stockées et traitées dans l’Union Européenne. En cas de transferts vers des pays tiers, nous nous assurons qu’il existe des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuales types de l’UE, Privacy Shield, etc.).

3.6 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
Accès restreint aux données (principe du besoin d’en connaître)
Sauvegardes régulières
Protection par mot de passe et authentification
Mises à jour de sécurité régulières
Procédures de réponse aux incidents de sécurité

3.7 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander confirmation du traitement des données et une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.

Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement des données dans certaines conditions (retrait du consentement, données traitées illégalement, etc.).

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la restriction du traitement dans certaines situations.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

L’association n’utilise pas de traitement automatisé pour la prise de décisions.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Droit de définir le sort des données après le décès

Vous pouvez donner des instructions concernant la conservation, l’effacement ou la transmission de vos données après votre décès.

3.8 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Email : [Email RGPD]
Courrier : [Adresse complète] – « À l’attention du responsable RGPD »

Nous vous répondrons dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande (qui peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité).

Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’un document d’identité.

3.9 Droit de Déposer une Plainte

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

4.1 Qu’est-ce que les Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de vous reconnaître et d’améliorer votre expérience.

4.2 Types de Cookies Utilisés

Cookies Essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de Performance/Analyse

Collectent des informations sur la manière dont vous utilisez le site (Google Analytics, etc.). Ils nous aident à améliorer le site.

Cookies Fonctionnels

Mémorisent vos préférences (langue, région).

Cookies de Marketing/Publicité

Utilisés pour afficher du contenu pertinent sur d’autres sites (le cas échéant).

4.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via :

La bannière de cookies lors de votre première visite
Les paramètres de votre navigateur
Notre page de paramètres des cookies : [Lien]

La désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

4.4 Cookies Tiers

Nous utilisons des services tiers susceptibles d’installer des cookies :

Google Analytics : Analyse du trafic [Lien politique de confidentialité Google]
[Autre service] : [Finalité] [Lien politique de confidentialité]

5. FORMULAIRES DE CONTACT ET NEWSLETTER

5.1 Formulaires de Contact

Lorsque vous nous contactez via les formulaires du site, nous collectons :

Nom, email, message
Date et heure d’envoi

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et sont conservées maximum 3 ans.

5.2 Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter :

Nous traitons l’adresse email pour l’envoi d’informations
Nous utilisons la méthode « double opt-in » (confirmation par email)
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien dans chaque email
Nous utilisons [Nom de la plateforme d’email marketing] pour la gestion des listes

6. MINEURS

L’événement est destiné aux adultes (18+ ans). Pour les participants mineurs :

Le consentement du parent/tuteur légal est nécessaire
Le parent/tuteur est responsable de la protection des données du mineur
Nous accordons une attention particulière à la protection des données des mineurs

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

9. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection des données personnelles :

Email général : [Email]
Email RGPD/Protection des données : [Email RGPD]
Téléphone : [Numéro]
Adresse postale : [Adresse complète]

10. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉVÉNEMENT

10.1 Conditions de Participation

Les conditions complètes de participation au Serre-Ponçon Swim Challenge sont disponibles à : [Lien vers les Conditions Générales]

10.2 Assurance et Responsabilité

Les participants doivent :

Être en possession d’un certificat médical valide
Disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle
Accepter la responsabilité de leurs propres actions

L’association dispose d’une assurance pour l’organisation de l’événement.

10.3 Annulation et Remboursement

La politique d’annulation et de remboursement est détaillée dans les Conditions Générales de Vente disponibles à : [Lien]

Dernière mise à jour : [Date]
Version : 1.0